Algemene verkoopvoorwaarden One-Elec.com

Chaque commande reçue implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente applicables aux commandes passées sur notre site e-commerce. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les conditions générales de vente, sauf acceptation formelle et écrite de One-Elec (one-elec).

1. Acceptation de la commande :

L'exécution de la commande est soumise à l'accord de One-Elec et notamment à l'acceptation de notre service crédit. Pour passer vos commandes, nous mettons à votre disposition différents moyens :

• Par internet : www.One-Elec.com 24h/24 et 7j/7
• Par courrier avec votre commande et votre mode de paiement à One-Elec - 7 boulevard de l'Odet - 35740 PACÉ

2. Tarifs et transports :

Les prix de vente indiqués sur notre site sont en euros et hors taxes. Le logiciel de commande en ligne calcule la TVA applicable sur le territoire français. Les frais de port sont à la charge du client et sont automatiquement calculés par le logiciel en fonction du mode de livraison choisi, des produits et de leur poids.

Attention : pour toutes les commandes de produits volumineux (Canalis par exemple), les frais de port sont calculés sur une base réelle. Veuillez nous contacter pour un devis.

Les livraisons au sein de l’Union Européenne ne sont pas soumises à des droits de douane.

Pour les expéditions vers les pays hors Union Européenne, la livraison s’effectue sur une base DDP.

3. Retour des marchandises:

a) Pour les commandes en ligne sur www.one-elec.com :
Si vous souhaitez retourner un produit ne répondant pas à vos exigences dans les 14 jours suivant sa réception (droit légal de rétractation), veuillez nous contacter par email pour organiser le retour. organiser. Une autorisation de retour approuvée par nos soins est requise avant que les articles puissent être retournés. Voici comment:

• Envoyez votre demande par email à l'adresse générale [email protected] en précisant le numéro de la commande sur laquelle porte le retour (ce numéro commence par 000).
• Nous vous enverrons par email un lien vers un formulaire de retour que vous pourrez remplir en ligne.
• Une fois que nous aurons validé le formulaire en interne, nous vous enverrons une autorisation de retour. Vous devez imprimer ce document et le mettre dans votre colis de retour.
• Renvoyez votre colis à l'adresse suivante One-Elec - 7 boulevard de l'Odet - 35740 PACÉ

Notez que les frais de port ne vous seront pas remboursés et que les frais du retour sont à votre charge. Le remboursement ne sera effectué qu'après réception des articles et la vérification de l'état de ces derniers. Attention, si les produits retournés ne sont pas en état neuf avec leur boîte d’origine, One-Elec se laisse le choix d’appliquer une décote sur celui-ci.

En ce qui concerne les produits défectueux, ils peuvent être retournés, dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise, directement par le client final à One-Elec sous réserve d'acceptation de nos services. Les marchandises devront impérativement être retournées dans l'emballage d'origine et en l'état.

La somme est versée à l'acheteur sous les 15 jours lorsque le vendeur a en sa possession la marchandise retournée.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté au delà du délai légal de 14 jours.

b) Dans le cas d'une commande passée par un client auprès d'un représentant :

Le matériel doit être retourné dans les 3 mois suivant la date de facture sous forme d'avoir ou d'échange après accord de one-elec.com - l'article doit avoir été acheté sur one-elec.com, dans son emballage d'origine et en parfait état à la revente : non utilisé - Tous les retours doivent être effectués aux frais du Client, franco de port, en précisant les numéros, la date de livraison et la copie de la facture.

Les retours approuvés ne donneront lieu qu'à l'émission d'un avoir correspondant au montant total du prix de vente du produit retourné, diminué d'une déduction proportionnelle aux frais de retours, allant de 30% à 50% de la valeur facturée. . Aucun produit ne sera retourné que l'entreprise n'a pas en stock ou que l'entreprise a spécialement commandé auprès de ses propres fournisseurs.

4. Délai de livraison:

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et seront confirmés après réception des commandes. En conséquence, aucun retard de livraison ou livraison partielle ne pourra justifier une annulation ou un refus de livraison de la part de l'acheteur, ni une quelconque demande de dommages et intérêts.

5. Garanties:

One-Elec garantit les produits figurant dans son catalogue conformément aux garanties données par les fabricants des biens.

6. Limitation de responsabilité:

Chaque commande reçue implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Une copie de ce document sera fournie avec chaque demande écrite. Par ailleurs, la responsabilité de One-Elec se limite à la réparation ou à l'échange des produits. En aucun cas One-Elec ne pourra être tenu responsable des dommages inhérents à l'utilisation des produits vendus. Toute réclamation concernant la quantité du produit, à l'exception de perte de marchandise lors du transport, doit être adressée par lettre recommandée à One-Elec dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.

Les marchandises livrées restent la propriété de One-Elec jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations envers le vendeur, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, éventuellement majoré des intérêts. Loi 80.335 du 12/05/1980

7. Changement de conditions :

Toute condition formulée par l'acheteur non conforme aux conditions générales de One-Elec est rejetée, sauf si l'acheteur en a expressément reconnu par écrit l'applicabilité.

8. Modes de paiement et sécurité :

Vous pouvez nous payer par carte bancaire sur les serveurs sécurisés de nos banques. Cela signifie qu'aucune donnée bancaire vous concernant n'est transmise via le site One-Elec.com. Le paiement par carte bancaire est totalement sécurisé. Votre commande sera enregistrée et validée une fois acceptée par la banque.

9. Sécuriser:

Les informations de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne sont jamais envoyées sur le réseau en texte clair. Le paiement s'effectue directement par la banque. One-Elec n'a pas accès à ces informations et ne les stocke pas sur ses serveurs. Ces informations vous seront donc à nouveau demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

10. Clause de réserve de propriété :

Les produits restent la propriété de One-Elec jusqu'au paiement intégral des produits commandés.

11. Ne pas payer:

One-Elec se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une facture précédente. En cas de non-paiement à l'échéance, des frais d'encaissement de 40 euros (hors TVA) sont dus, conformément à la loi.

12. Clause de compétence :

Tous les litiges relatifs à la création, à l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties qui ne pourront être réglés à l'amiable relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce de RENNES, dans le ressort duquel est situé le siège social de One-Elec quelles que soient les conditions de vente. et le mode de paiement accepté, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs. Ce contrat est régi par le droit français. L'application de la Convention de Vienne sur les cessions internationales de biens meubles est expressément exclue.

Informations légales :

Identité de l'entreprise :
one-elec est une entité appartenant à la société Imporelec
7 Boulevard de l'Odet 35740 Pacé

Numéro d'immatriculation au RCS : Rennes B 750 616 203
Numéro d'identification à la TVA : FR23750616203
Pour nous contacter : [email protected] 02 99 539 630

Identité de l'hébergeur :
SAS Nexylan
6 Avenue de Flandre
59491 VILLENEUVE D’ASCQ