Conditions générales de vente

Toute commande reçue implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente valables pour les commandes passées sur notre site de commerce électronique. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de One-Elec (one-élec), prévaloir contre les conditions générales de vente.

1. Acceptation de la commande :

La satisfaction de la commande est soumise à l'approbation de One-Elec et en particulier sous réserve de l'acception de notre service crédit. Pour passer vos commandes nous mettons à votre disposition plusieurs moyens :

Par internet : www.One-Elec.com 24/24H et 7/7 jours

Par courrier accompagné de votre commande et de votre mode de règlement à : One-Elec - 7 boulevard de l'Odet - 35740 PACÉ

2. Prix et transport :

Les prix de vente indiqués sur notre site sont unitaires, en euros, hors taxes et toute taxe. Le logiciel de prise de commande en ligne calcule la TVA en vigueur sur le territoire français. Les frais de port sont dus par le client et sont calculés automatiquement par le logiciel selon le mode de livraison choisi, les produits et leurs poids.

Attention : les frais de ports seront calculés au réel pour toute commande de produits volumineux (ex: Canalis). Nous consulter pour la demande de prix.

Les livraisons au sein d’un pays de l’Union Européenne ne sont pas soumises aux frais de douane.

Veuillez noter que pour les envois à destination du grand export, c’est-à-dire au sein d’un pays qui n’appartient pas à Union Européenne, les livraisons sont effectuées sur la base DAP (rendu en lieu de destination)

3. Retour de la marchandise :

a) Cas d'une commande passée en ligne sur le site www.one-elec.com :

Si vous souhaitez retourner un produit qui ne vous convient pas, dans les 14 jours qui suivent la réception des produits (droit de rétractation légal), veuillez nous contacter par e-mail afin d'organiser le retour. En effet, une autorisation de retour dûment approuvée par nos soins est nécessaire avant le renvoi des articles. Voici la démarche à effectuer :

• Envoyer votre demande par e-mail à l'adresse générale [email protected] en précisant le n° de la commande concernée par le retour (ce numéro commence par 000)
• Nous vous répondons par retour de mail en vous communiquant un lien menant vers un formulaire de retour à compléter en ligne.
• À l'issue de la validation effectuée en interne par nos soins, nous vous adressons une autorisation de retour. Ce document est à imprimer et glisser dans votre colis retour.
• Veuillez nous retourner votre colis à l'adresse suivante : One-Elec - 7 boulevard de l'Odet - 35740 PACÉ

Notez que les frais de port ne vous seront pas remboursés et que les frais du retour sont à votre charge. Le remboursement ne sera effectué qu'après réception des articles et la vérification de l'état de ces derniers. Attention, si les produits retournés ne sont pas en état neuf avec leur boîte d’origine, One-Elec se laisse le choix d’appliquer une décote sur celui-ci.

En ce qui concerne les produits défectueux, ils peuvent être retournés, dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise, directement par le client final à One-Elec sous réserve d'acceptation de nos services. Les marchandises devront impérativement être retournées dans l'emballage d'origine et en l'état.

La somme est versée à l'acheteur sous les 15 jours lorsque le vendeur a en sa possession la marchandise retournée.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté au delà du délai légal de 14 jours.

b) Cas d'une commande passée par un client en compte auprès d'un commercial

Les reprises de matériel sont effectuées dans un délai de 3 mois suivant la date de facturation sous forme d’avoir ou d’échange après accord de l'entité one-elec.com - l'article doit être acheté à l'entité one-elec.com, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente : non utilisé - Tout retour devra être fait, aux frais du Client, franco de port, avec indication des numéros, date de livraison et copie de la facture.

Les reprises acceptées donneront lieu exclusivement à l’émission d’un avoir correspondant au montant total du prix de vente du produit repris, diminué d’un abattement proportionnel aux frais occasionnés par les opérations de reprise compris entre de 30% à 50% de la valeur de facturation. Aucune reprise ne sera acceptée pour des produits non stockés par la société ou ayant fait l’objet d’une commande spécifique de la part de la société auprès de ses propres fournisseurs.

4. Délai de livraison :

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et seront confirmés à réception des commandes. En conséquence, aucun retard dans la livraison ou une livraison partielle, ne peut justifier une annulation ou un refus de la livraison par l'acheteur, ni aucune réclamation de dommages et intérêts.

5. Garanties :

One-Elec garantit les produits disponibles à son catalogue conformément aux garanties fournies par les fabricants des marchandises.

6. Limite de responsabilité :

Toute commande reçue implique l'acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente. Une copie du présent document sera fournie pour toute demande écrite. De plus, la responsabilité de One-Elec est limitée à la réparation ou l'échange des produits. En aucun cas One-Elec ne pourra être reconnu comme responsable de dommages inhérents à l'utilisation des produits vendus. Toute réclamation concernant la quantité de produit, à l'exclusion de toutes les pertes de marchandise occasionnées lors du transit de celle-ci, doivent être adressées par lettre recommandée à One-Elec dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise.

Les biens livrés demeureront propriété One-Elec jusqu'à ce que l'acheteur ait rempli toutes ses obligations à l'encontre du vendeur, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Loi 80.335 du 12/05/1980

7. Modification des termes et des conditions :

Toute condition non conforme aux conditions générales de One-Elec que l'acheteur aurait formulée sera rejetée à moins que l'acheteur n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

8. Modalités de Paiement et sécurisation :

Vous pouvez nous payer par carte bancaire sur les serveurs sécurisés de nos banques. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de One-Elec.com. Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation par la banque. Vous povez également régler votre commande par virement bancaire instantané ou via PayPal.

9. Sécurisation :

Les informations de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué par la banque. One-Elec n'a aucun accès à ces informations et ne les gardent pas sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

10. Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de One-Elec jusqu'au paiement intégral des produits commandés.

11. Défaut de paiement :

One-Elec se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas totalement ou partiellement réglé une facture précédente. Indemnité de recouvrement due 40 euros HT pour non-paiement à échéance conformément à la loi.

12. Clause d'attribution de juridiction :

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement amiable seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de RENNES dans le ressort duquel se trouve le siège de One-Elec, quelques soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, One-Elec se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandise est expressément écartée.

Informations légales :

Identité de l'entreprise :
one-elec est une entité appartenant à la société Imporelec
7 Boulevard de l'Odet 35740 Pacé

Numéro d'immatriculation au RCS : Rennes B 750 616 203
Numéro d'identification à la TVA : FR23750616203
Pour nous contacter : [email protected] 02 99 539 630

Identité de l'hébergeur :
SAS Nexylan
6 Avenue de Flandre
59491 VILLENEUVE D’ASCQ